RNU

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique dans notre commune  depuis le 1er janvier 2021 :

Le principe de constructibilité limitée interdit les travaux et constructions effectuées en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune.

Les dispositions législatives et réglementaires du RNU sont issues du Code de l’Urbanisme et consultables sur le site Légifrance : articles L111-1 à L111-25 et R111-1 à R111-53.