DECLARATION D’ARRIVEE et DE DEPART DE LA COMMUNE

Tout nouveau résident de la commune est tenu de faire une déclaration d’arrivée au moment d’emménager.

Pour cela, vous pouvez :

  • soit vous rendre à la Mairie afin d’y remplir le formulaire de déclaration d’arrivée avec votre livret de famille
  • soit télécharger le formulaire ci-dessous et le déposer en mairie accompagné d’une copie de votre livret de famille ou d’une pièce d’identité.

La démarche est la même en cas de départ pour une autre commune :
il faudra alors procéder à une déclaration de départ.

Droits et démarches

DECLARATION D’ARRIVEE ET DE DEPART DE LA COMMUNE
Tout nouveau résident de la commune est tenu de faire une déclaration d’arrivée au moment d’emménager.

Pour cela, vous pouvez :

  • soit vous rendre à la Mairie afin d’y remplir le formulaire de déclaration d’arrivée avec votre livret de famille
  • soit télécharger le formulaire ci-dessous et le déposer en mairie accompagné d’une copie de votre livret de famille ou d’une pièce d’identité.

DECLARATION ARRIVEE

La démarche est la même en cas de départ pour une autre commune :
il faudra alors procéder à une déclaration de départ.

LOCATIONS SAISONNIERES
CHAMBRES D’HOTES / MEUBLES DE TOURISME

cerfa_13566-02-chambres d hotes

  cerfa_14004-02-meubles de tourisme.pdf

 

URBANISME
PERMIS DE CONSTRUIRE OU PERMIS D’AMENAGER

2017_05_29_PC_cerfa_13409-06

PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU ANNEXES

2017_05_29_PC_MI_cerfa_13406-06

Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

2017_05_29_DP_cerfa_13404-06

VEHICULES – CARTE GRISE
Vendre ou donner son véhicule

Depuis plus d’un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n’est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d’un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

 

 

Téléchargez les différents formulaires

(si vous n’avez pas Acrobat Reader pour lire ce document, téléchargez le en cliquant ici et choisissez la version la plus récente)