Depuis juin 2015, date de démarrage du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK), de multiples nouvelles lois et contraintes règlementaires ont rendu son élaboration de plus en plus complexe.
Au printemps 2019, l’avant-projet de PLUi présenté par les élus de la CCVK a été jugé non conforme à la règlementation en vigueur par les services de l’Etat.
Depuis l’automne 2019, les élus des 8 communes de la CCVK sont donc dans l’obligation de recommencer en grande partie l’élaboration du PLUi, afin d’aboutir à un projet qui soit à la fois conforme aux exigences réglementaires, adapté aux enjeux démographiques et économiques de la vallée et cohérent avec les capacités du territoire.
La reprise de la démarche d’élaboration du PLUi implique de nombreuses réunions de travail, étalées sur plusieurs mois.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, où en est-on ?
L’”arrêt” du projet de PLUI de la vallée de Kaysersberg a été voté lors du Conseil Communautaire du 8 décembre 2022.
Cet arrêt permet d’ouvrir une phase de consultation sur la base d’un projet stabilisé qui se déroulera durant toute l’année 2023.
En effet, après le vote du Conseil Communautaire, le dossier est transmis aux services de l’État, aux syndicats publics, aux communes et aux territoires voisins afin qu’ils formalisent leur avis. C’est la phase de « consultation des personnes publiques associées ».
Après cette phase de consultation, une enquête publique ouverte à tous les habitants sera organisée avec des permanences de commissaires enquêteurs indépendants.
Leurs missions seront d’aider le public à comprendre le projet, de recueillir et analyser les observations avant de formuler un avis sur le projet de PLUI.
Cet avis sera transmis aux communes et à la Communauté de Communes pour faire évoluer le projet de PLUI avant son adoption définitive.
Nous vous invitons à formuler vos remarques et observations au moment de l’enquête publique.
Le dossier est consultable sur le site de la CCVK et correspond à celui voté le 8 décembre 2022.
–> https://www.cc-kaysersberg.fr/habitat/plan-local-d-urbanisme-intercommunal.htm
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, c’est quoi?
Après son approbation, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) deviendra le document d’urbanisme unique pour l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK).
Un projet de territoire et un outil réglementaire
Le PLUi est un document qui traduit le projet de développement de notre vallée pour les années à venir. Sur cette base, il fixe les règles et possibilités de construction sur le territoire des 8 communes : espaces urbains, zones d’urbanisation future, secteurs naturels ou agricoles à protéger.
>> Consulter le document de présentation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Un document qui vous concerne
Cadre de l’instruction des permis de construire, le PLU intercommunal concerne tous les propriétaires fonciers car il détermine quels terrains seront constructibles et sous quelles conditions.
Le PLU intercommunal intéresse également tous les citoyens car il fixe les grandes orientations qui dessineront la vallée de demain. Futurs quartiers, nouveaux équipements publics, infrastructures de transports à venir ou secteurs agricoles à préserver : le PLU intercommunal touche à notre vie quotidienne.
