PROTECTION DES DONNEES

 

La collectivité LE BONHOMME n° SIRET : 21680044100018 représentée par son Maire, M. BOTTINELLI Jean-François est le responsable de traitement des données collectées sur le site internet https://lebonhomme.fr/ .

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site internet https://lebonhomme.fr/ sont nécessaires afin de fournir les réponses et/ou les services adaptés à sa demande et sont exclusivement destinées aux services en charge de répondre à sa demande.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent. Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.

Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur sur simple demande, soit par voie électronique en écrivant à : mairie-le-bonhomme@orange.fr, soit par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : Mairie, 61 rue du 3ème Spahis Algériens, 68650 LE BONHOMME.  Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé.