Mardi 21 novembre 2023 de 9h à 11h
à la mairie de Le Bonhomme
Le PLUi de la vallée de Kaysersberg fait l’objet d’une enquête publique
du lundi 13 novembre 2023 à 9h au vendredi 15 décembre 2023 à 17h.
Les habitants des 8 communes de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg sont invités à prendre connaissance du contenu du dossier et à donner leur avis sur le projet de PLUI.
>> Consulter les modalités de l’enquête publique, le calendrier des permanences et accéder au dossier et au registre en ligne : https://bit.ly/plui-ccvk
À l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation définitive.
Pendant la durée de l’enquête, chacun peut transmettre ses observations et propositions :
- Soit en les consignant sur les registres d’enquête, cotés et paraphés par Madame la Présidente de la commission d’enquête, disponibles dans tous les lieux de permanence
- Soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête à la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg sise 31 rue du Geisbourg, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Soit en les adressant par voie électronique à l’adresse mail dédiée à l’enquête publique : enquete-publique-4977@registre-dematerialise.fr.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4977 et donc visibles par tous - Soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4977
