Droits et démarches

 

Téléchargez les différents formulaires

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LOCATIONS SAISONNIERES
CHAMBRES D’HOTES / MEUBLES DE TOURISME

cerfa_13566-02-chambres d hotes

  cerfa_14004-02-meubles de tourisme.pdf

 

URBANISME
PERMIS DE CONSTRUIRE OU PERMIS D’AMENAGER

2017_05_29_PC_cerfa_13409-06

PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU ANNEXES

2017_05_29_PC_MI_cerfa_13406-06

Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

2017_05_29_DP_cerfa_13404-06

VEHICULES – CARTE GRISE
Vendre ou donner son véhicule

Depuis plus d’un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n’est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d’un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707