AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Dans le cadre de la définition de ces zones d’accélération des énergies renouvelables, une concertation publique est organisée du 12 février 2024 au 25 février 2024.


La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.

Le projet de délibération, ainsi que ses plans annexes sont mis à disposition sur le site de la Commune (https://lebonhomme.fr/) et dans les bureaux de la Mairie (61 Rue du 3ème Spahis Algériens – 68650 LE BONHOMME, consultable du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et sur RDV tél. 03.89.47.51.03),

Définition ZAENR – Dossier pour consultation publique du 12.02.2024 au 25.02.2024

Toute personne souhaitant contribuer peut le faire par mail : mairie-du-bonhomme@orange.fr, par courrier (Commune de LE BONHOMME – 61 Rue du 3ème Spahis Algériens – 68650 LE BONHOMME), par inscription sur le registre tenu à cet effet (61 Rue du 3ème Spahis Algériens – 68650 LE BONHOMME).

L’ensemble des contributions seront insérées dans le registre dédié à la présente consultation.

La délibération définitive comportera mention du nombre de contributions, ainsi qu’un bilan et une synthèse de la présente concertation.

Le Maire,

Frédéric PERRIN